CGV

Étant donné que toutes les commandes passées sur ViennaAffairs.at, de la production à la livraison, sont effectuées par notre partenaire Spreadshirt jusqu'à nouvel ordre, les Conditions Générales de Vente de sprd.net AG suivantes s'appliquent à notre boutique en ligne.

§ 1 Généralités

Votre partenaire contractuel pour toutes les commandes dans le cadre de cette offre en ligne est sprd.net AG, Gießerstraße 27, 04229 Leipzig (Registre du Commerce AG Leipzig, HRB 22478), ci-après dénommée "Spreadshirt".

Toutes les livraisons de Spreadshirt au client sont effectuées sur la base des conditions générales de vente et de livraison ci-après. Celles-ci constituent la base de toutes les offres et accords entre Spreadshirt et le client et sont considérées comme acceptées pour la durée de la relation commerciale. Les conditions contraires ou divergentes de l'acheteur ne sont contraignantes que si Spreadshirt les a acceptées par écrit.

§ 2 Responsabilité de l'offre en ligne

 

Le gérant de la boutique est seul responsable des articles et motifs proposés sur viennaaffairs.at, de la conception de la boutique et de la promotion des articles proposés. Spreadshirt ne s'approprie expressément pas ces contenus du gérant de la boutique, dans la mesure où ils ne sont pas conformes aux dispositions des présentes CGV et/ou aux dispositions des CGV Partenaires. Ceci s'applique en particulier en ce qui concerne les violations par les gérants de boutique de l'obligation d'utiliser exclusivement les présentes CGV de Spreadshirt vis-à-vis des clients finaux dans leurs boutiques.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) Les "offres" contenues sur le site web constituent une invitation non contraignante au client à commander sur viennaaffairs.at.

(2) En envoyant le formulaire de commande rempli sur Internet, le client fait une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente ou d'un contrat de fourniture de service. Avant l'envoi définitif, le client a la possibilité, sur une page récapitulative, de vérifier l'exactitude de ses saisies et, le cas échéant, de les corriger. Les langues suivantes sont actuellement disponibles pour le processus de commande : allemand, anglais, français, espagnol, néerlandais, italien, norvégien, suédois, danois, polonais, finnois.

Spreadshirt envoie alors au client une confirmation de commande par e-mail et vérifie la faisabilité juridique et matérielle de l'offre, en particulier un éventuel manquement aux droits de protection de tiers. La confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre, mais a seulement pour but d'informer le client que sa commande a été reçue par Spreadshirt.

Le contrat n'est conclu que lorsque Spreadshirt a expédié le produit commandé au client et a confirmé l'expédition au client par un deuxième e-mail (confirmation d'expédition).

(3) Dans le cadre de l'article 2 (3), Spreadshirt, en tant que fournisseur de plateforme, n'est pas en mesure de vérifier à l'avance toutes les créations d'impression conçues par les clients ou les exploitants de boutiques pour d'éventuelles violations de droits. Nous stockons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande ainsi que les présentes CGV par e-mail. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment sur www.spreadshirt.de/agb-kunden-C2377. Vous accédez aux détails de votre commande via un lien dans la confirmation de commande respective.

(4) La conclusion du contrat est subordonnée à l'auto-approvisionnement rapide et complet. Cette réserve ne s'applique pas en cas de perturbations de livraison à court terme ou si Spreadshirt est responsable de la non-livraison, notamment en omettant de conclure à temps une opération de couverture congruente. Le client est immédiatement informé de l'indisponibilité de la prestation. Si la contrepartie a été fournie par le client, elle sera remboursée.

§ 4 Livraison/Expédition

(1) La livraison a lieu en principe dans les trois semaines suivant la réception de la confirmation de commande par le client. Les dates et délais de livraison ne sont contraignants que s'ils ont été expressément confirmés par écrit par Spreadshirt comme tels.

(2) La livraison est effectuée dans le monde entier. Des informations supplémentaires sur la livraison peuvent être consultées sur www.help.spreadshirt.com/hc/de.

(3) La livraison est effectuée par un prestataire de services d'expédition choisi par Spreadshirt. Le client doit s'acquitter d'un forfait de port, qui peut dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison.

§ 5 Prix

(1) Pour les clients des pays de l'UE, de la Suisse, du Royaume-Uni, de la Norvège, du Liechtenstein, de Monaco et de l'île de Man, les prix indiqués sont des prix finaux. Ils incluent les taxes légales applicables, notamment la TVA. L'adresse de livraison est déterminante.

(2) Pour les clients hors de l'UE (à l'exception des clients de Suisse, du Royaume-Uni, de Norvège, du Liechtenstein, de Monaco et de l'île de Man) et pour les clients des territoires des pays de l'UE avec des particularités de traitement fiscal (cf. article 6 de la directive 2006/112/CE), tous les prix indiqués sont des prix nets. L'adresse de livraison est déterminante. Si la TVA est due selon les dispositions légales du pays de réception, elle doit être payée en plus par le client à la réception de la marchandise. En outre, des droits de douane, des frais de dédouanement et d'autres frais et taxes peuvent s'appliquer aux clients hors de l'UE, que le client doit payer en plus à la réception de la marchandise.

(3) Le client doit supporter les frais d'expédition, qui peuvent dépendre de la valeur de la commande et du lieu de livraison.

§ 6 Paiement

(1) Le paiement s'effectue au choix du client par prélèvement SEPA (mandat de base SEPA), carte de crédit, paiement anticipé ou autres méthodes de paiement. Spreadshirt se réserve le droit de restreindre les options de méthodes de paiement qu'un client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d'expédition ou d'autres critères objectifs. En cas de paiement par prélèvement SEPA (mandat de base SEPA), Spreadshirt enverra au client la notification préalable (pré-notification) après la commande, dans le cadre de la confirmation de commande (voir à ce sujet le § 3 al. 2). Le prélèvement d'un débit direct aura lieu au plus tôt 1 jour après l'envoi de la pré-notification pour les établissements bancaires tenant des comptes en Allemagne, Autriche et Espagne, et au plus tôt 5 jours après l'envoi de la pré-notification pour les établissements bancaires tenant des comptes dans d'autres pays.

(2) Dans la mesure où le mode de paiement choisi par le client n'est pas réalisable malgré l'exécution contractuelle par Spreadshirt, notamment parce qu'un prélèvement sur le compte du client n'est pas possible faute de provision sur son compte ou en raison de l'indication de données erronées, le client doit rembourser à Spreadshirt ou au tiers mandaté par Spreadshirt pour le traitement les frais supplémentaires qui en résultent.

(3) Spreadshirt est habilité à recourir aux services de tiers de confiance pour le traitement des paiements :

a) En cas de retard de paiement du client, Spreadshirt peut céder ses créances à une agence de recouvrement et transférer les données personnelles nécessaires au traitement du paiement à ce tiers.

b) En cas d'intervention de tiers dans le traitement du paiement, le paiement n'est considéré comme effectué vis-à-vis de Spreadshirt que lorsque le montant a été mis à la disposition du tiers conformément au contrat, de sorte que le tiers peut en disposer sans restriction.

(4) Le client accepte de recevoir exclusivement des factures électroniques. Les factures sont mises à la disposition du client au format PDF par e-mail.

§ 7 Réserve de propriété

(1) La marchandise reste la propriété de Spreadshirt jusqu'au règlement intégral des créances de Spreadshirt. Si le client est un commerçant au sens du Code de commerce allemand (HGB), Spreadshirt se réserve la propriété de tous les objets livrés jusqu'à réception de tous les paiements issus de la relation commerciale.

(2) Le client est tenu de manipuler la marchandise avec soin jusqu'au transfert de propriété.

§ 8 Garantie

(1) Les indications, dessins, illustrations, données techniques, descriptions de poids, de dimensions et de performances contenues dans les prospectus, catalogues, circulaires, annonces ou listes de prix sont purement informatifs. Spreadshirt n'assume aucune garantie quant à l'exactitude de ces informations. Seules les informations contenues dans la confirmation de commande sont déterminantes quant à la nature et à l'étendue de la livraison.

(2) Les droits de garantie légaux s'appliquent aux produits que nous proposons.

(3) En cas de retour pour cause de défauts, Spreadshirt prendra également en charge les frais de port.

(4) La communication de données via Internet ne peut être garantie sans erreur et/ou disponible en permanence selon l'état actuel de la technique. Spreadshirt n'est donc pas responsable de la disponibilité constante et ininterrompue de l'offre en ligne.

(5) Les droits du client au titre de la garantie supposent que celui-ci, s'il est un commerçant, a rempli ses obligations d'examen et de notification des défauts conformément au § 377 du Code de commerce allemand (HGB).

(6) Le délai de prescription des droits de garantie pour les marchandises livrées est de deux ans à compter de la réception de la marchandise. Si le client est un entrepreneur, le délai de prescription est d'un an.

§ 9 Limitation de responsabilité

(1) La responsabilité de Spreadshirt est par ailleurs régie par les dispositions légales, sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales de vente et de livraison. En cas de dommages-intérêts, Spreadshirt n'est responsable, quelle que soit la base juridique, qu'en cas d'intention ou de négligence grave. En outre, en cas de négligence simple, Spreadshirt est responsable de manière illimitée des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple et de violation d'une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), la responsabilité de Spreadshirt est limitée à la réparation du dommage prévisible et typiquement survenant. La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée par les dispositions précédentes.

(2) Dans la mesure où la responsabilité de Spreadshirt est exclue ou limitée dans les présentes conditions générales de vente et de livraison, cela s'applique également à la responsabilité personnelle pour les dommages de ses employés, travailleurs, collaborateurs, représentants et auxiliaires d'exécution.

§ 10 Informations sur le droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (sprd.net AG, Gießerstr. 27, 04229 Leipzig, Allemagne, Téléphone +49 (0) 341 59 400 5900, Fax +49 (0) 341 59 400 5499, info@spreadshirt.net) votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge. Les frais sont estimés à un maximum d'environ 5 EUR. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

• À sprd.net AG, Gießerstr. 27, 04229 Leipzig, Allemagne, Fax +49 (0) 341 59 400 5499, info@spreadshirt.net :
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom du (des) consommateur(s)
• Adresse du (des) consommateur(s)
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date

(*) Biffer la mention inutile.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix individuel ou une détermination par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

§ 11 Droits d'auteur sur les motifs d'impression, exonération de responsabilité

(1) Si le client soumet son propre motif ou exerce une autre influence sur le produit (personnalisation de texte), le client assure à Spreadshirt que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Toute violation des droits d'auteur, des droits de la personnalité ou des droits de nom dans ce cas est entièrement à la charge du client. Le client assure également qu'il ne viole aucun autre droit de tiers par la personnalisation du produit.

(2) Le client dégagera Spreadshirt de toutes les demandes et réclamations qui seraient invoquées en raison de la violation de tels droits de tiers, dans la mesure où le client est responsable de la violation de l'obligation. Le client remboursera à Spreadshirt tous les frais de défense et autres dommages.

§ 12 Écarts techniques et esthétiques

Lors de l'exécution du contrat, nous nous réservons expressément des écarts par rapport aux descriptions et indications figurant dans nos prospectus, catalogues et autres documents écrits et électroniques concernant la qualité du tissu, la couleur, le poids, les dimensions, le design ou des caractéristiques similaires, pour autant que ceux-ci soient raisonnables pour le client. Des raisons de modification raisonnables peuvent découler des fluctuations commerciales habituelles et des processus de production techniques.

§ 13 Protection des données

Spreadshirt traite les données personnelles du client de manière ciblée et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, les données de paiement) sont utilisées par Spreadshirt pour l'exécution et le traitement du contrat. Ces données sont traitées de manière confidentielle par Spreadshirt et ne sont pas transmises à des tiers non impliqués dans le processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des informations sur les données personnelles le concernant stockées par Spreadshirt. En outre, il a le droit de faire rectifier les données inexactes, de faire bloquer et supprimer ses données personnelles, à moins qu'il n'existe une obligation légale de conservation.

 

§ 14 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL) que les clients peuvent consulter ici . Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d'arbitrage de consommation.

§ 15 Juridiction – Lieu d'exécution – Choix de la loi applicable

(1) Le lieu d'exécution pour toutes les livraisons est le siège social de Spreadshirt à Leipzig.

(2) Si le client est un commerçant au sens du HGB, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Leipzig est le lieu de juridiction. Dans ce cas, Spreadshirt est également en droit de poursuivre le client, au choix de Spreadshirt, devant le tribunal de son domicile. Il en va de même si le client n'a pas de juridiction générale en Allemagne, s'il transfère son domicile ou sa résidence habituelle à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si son domicile ou sa résidence habituelle est inconnu au moment du dépôt de la plainte.

(3) Le contrat conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison est exclusivement régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne. L'application du droit de la vente des Nations Unies est exclue. Si le client est un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand et qu'il a sa résidence habituelle à l'étranger, les dispositions impératives de cet État restent inchangées.

(4) Si des dispositions individuelles des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison devaient être invalides ou contraires aux réglementations légales, le contrat n'en serait pas affecté pour le reste.